La version d'origine de nos Conditions et politique ont été rédigée en français (France). Toute traduction éventuelle est fournie uniquement par souci de commodité. En cas de conflit entre la traduction de nos Conditions et la version d'origine en français, la version d'origine prévaut. I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Les présentes conditions Générales d'utilisation (ci-après « Les Conditions Particulières ») régissent les rapports entre : Genius Consulting & Search dont le siège social se situe au BENIN, Cotonou 13e Arrondissement, Agla, Boulevard de l'europe, 01 BP : 1282 Cotonou (Bénin) exploitant l'Application WatchMe Jobs, Ci-après désignée « GC&S », D'une part, ET Les utilisateurs de l'application pour terminaux mobiles de communication électronique WatchMe Jobs (ci-après « l'Application » ou « Services »), tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de leur inscription et de la création de leur compte sur l'application WatchMe Jobs, Ci-après désignés individuellement ou collectivement « les Utilisateurs » ou « Utilisateurs», D'autre part. A. OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Candidats et les Entreprises (ci-après désignés ensemble le ou les « Utilisateur(s) ») peuvent utiliser le Service proposé par la Société Genius Consulting & Search via l'application WacthMe Jobs (ci-après, «WacthMe Jobs» ou « le Service »). Tout Utilisateur qui accède au Service WacthMe Jobs s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. WacthMe Jobs est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version des CGU qui prévaut et qui fait foi est celle qui est accessible en ligne à chaque ouverture de session. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il lui appartient de se désinscrire immédiatement du Service, à défaut il sera réputé les avoir acceptées. B. DESCRIPTION DU SERVICE WatchMe Jobs est une plateforme de mise en relation entre des « Entreprises » ou « Recruteurs » proposant des offres d'emploi (ci-après les « Offres ») et des « Candidats » à la recherche d'un emploi d'une part, Les « Candidats » offrant leur compétence en tant que pigiste d'autre part. Les coûts facturés par l'opérateur de communication électronique à l'Utilisateur sont à la charge de celui-ci. Genius Consulting & Search se réserve le droit de supprimer une Offre ou le Profil d'un Candidat sans préavis et sans notification préalable. L'Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de Genius Consulting & Search ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou indirect résultant de la suppression d'une Offre ou du Profil d'un Candidat. C. INSCRIPTION ET ACCES Le Candidat qui accède au Service de l'application WatchMe jobs déclare expressément être une personne physique à la recherche d'un emploi et s'interdit toute utilisation de tout ou partie du Service à des fins autres qu'une utilisation à titre professionnel. L'Entreprise qui accède au Service de l'application WatchMe jobs déclare expressément être un professionnel dûment immatriculé, proposant des Offres d'emploi dans le cadre d'un recrutement de salariés exclusivement, et s'interdit toute utilisation de tout ou partie du Service à des fins autres qu'une utilisation à titre professionnel. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, moyennant ou non une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service et de son contenu, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. L'accès au Service nécessite la création d'un compte (ci-après le « Compte ») ce qui entraine la fourniture d'informations permettant l'identification de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage, lors de son inscription, à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées (nom, prénom, numéro téléphone, adresse e-mail, etc.). L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Genius Consulting & Search pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service. D. OBLIGATIONS DU CANDIDAT RELATIVES A SES IDENTIFIANTS ET A SON COMPTE Le Compte d'un Utilisateur comprend notamment ses identifiants de connexion (Numéro de téléphone, adresse e-mail, nom, prénoms, etc) placés sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur s'oblige à en préserver la confidentialité et s'engage à notifier sans délai à Genius Consulting & Search tout vol ou rupture de la confidentialité de ses identifiants, qui procédera alors à leur annulation. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants et des actions effectués avec ses identifiants. Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. L'Utilisateur reconnaît expressément que son Compte lui est strictement personnel et s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. E. PROPRIETE INTELLECTUELLE La structure générale, les fonctionnalités et l'intégralité du contenu du site web et de l'application WatchMe Jobs, mis en ligne par Genius Consulting & Search, sont la propriété de Genius Consulting & Search et sont protégés par les lois béninoise et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de l'application, sans l'autorisation expresse de Genius Consulting & Search, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Notamment, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par Genius Consulting & Search et accessibles par les Utilisateurs, sans l'autorisation de Genius Consulting & Search, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur l'application, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les fonctionnalités et le descriptif du Service ainsi que les présentes CGU sont la propriété de Genius Consulting & Search. Leur copie sans l'autorisation expresse de Genius Consulting & Search, constitue un acte de parasitisme tel que défini et sanctionné par la jurisprudence béninois en vigueur. L'Utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur l'application WacthMe Jobs pour ses propres besoins. Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie de ce contenu à des fins de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle dudit contenu. En outre, est également interdite l'extraction et/ou la réutilisation répétée du contenu, même non substantielle. Toute extraction et/ou réutilisation à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Genius Consulting & Search accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser le Service et les logiciels qui peuvent y être associés, étant précisé qu'il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service ou logiciels associés. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Genius Consulting & Search à cet effet. Les signes distinctifs de WatchMe Jobs, tels que nom de domaine, marque, dénomination sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de WatchMe Jobs est prohibée. F. RESPONSABILITE L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les différents services de l'application WatchMe Jobs. Genius Consulting & Search s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au Service WatchMe Jobs. Genius Consulting & Search ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut du Service WatchMe Jobs, l'éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU par l'Utilisateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de WatchMe Jobs ou lors de l'utilisation du Service WatchMe Jobs ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service Watchme Jobs se fait à ses risques et périls. Le Service WatchMe Jobs lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Genius Consulting & Search s'efforcera de rendre le Service WatchMe Jobs accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Genius Consulting & Search et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de WatchMe Jobs. Genius Consulting & Search ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption du Service WatchMe Jobs quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant ne sont pas garantis par Genius Consulting & Search. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Service WatchMe Jobs offert par Genius Consulting & Search, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet. Afin d'utiliser le Service WatchMe Jobs, l'Utilisateur reconnaît qu'il est nécessaire de disposer d'un accès à l'Internet étant précisé que les éventuels frais de connexion sont à sa seule charge. Les informations fournies par WatchMe Jobs le sont à titre indicatif. Genius Consulting & Search ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En tout état de cause, l'Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de Genius Consulting & Search ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur, insuffisance d'exhaustivité, etc., du contenu figurant sur l'application, y compris dans les Offres d'emploi publié par les Entreprises. Genius Consulting & Search ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoquée, des dommages indirects, accessoires ou incidents résultant de ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement de l'application. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers. G. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR SUR LE CONTENU ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR A ADOPTER L'Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit du fait de son accès au Service WatchMe Jobs. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, Genius Consulting & Search ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, Genius Consulting & Search ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu publié ou affiché via le Service WatchMe Jobs. L'Utilisateur est expressément informé que l'utilisation qu'il fait des contenus présentés sur le l'application le sont sous sa seule responsabilité, tant pendant la durée de mise en ligne d'une Offre d'emploi ou d'une proposition de pigiste (freelance) d'un Candidat, qu'ultérieurement. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale de l'utilisation qu'il fait des contenus publiés sur l'application WatchMe Jobs. Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout droit. L'Utilisateur dégage Genius Consulting & Search de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable. L'Utilisateur s'interdit de détourner la finalité du Service WatchMe Jobs pour faire de la propagande, du prosélytisme ou du dénigrement. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Service WatchMe Jobs et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet des Offres d'emploi, ou proposition de prestation (freelance) ou des C.V. des Candidats. Le respect par l'Entreprise des lois Béninoise et internationales relatives au droit du travail, notamment des règles de non-discrimination à l'embauche, est une condition essentielle à l'utilisation du Service. Le Candidat est également informé que Genius Consulting & Search se réserve le droit de modifier ou de supprimer sa présentation si l'utilisation qu'il fait du Service n'est pas professionnelle, notamment en supprimant sa photographie de profil si celle-ci a un caractère offensant, sexuel ou plus généralement inapproprié. Dans tous les cas, Genius Consulting & Search se réserve le droit de modifier ou de supprimer toutes présentations et photographies publiées par un Utilisateurs si celles-ci ne respectent ni les lois et règlementations en vigueur ni l'exigence de qualité du Service WatchMe Jobs. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Genius Consulting & Search se réserve le droit de bloquer le Compte de l'Utilisateur concerné et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service WatchMe Jobs, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service. Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout échange ou transaction effectuée entre eux. Genius Consulting & Search ne pourra pas non plus être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d'un éventuel litige entre une Entreprise et un Candidat auquel un refus de candidature, une Offre d'emploi, une promesse d'embauche ou encore un contrat de travail pourraient donner lieu. Le seul lien contractuel existant entre Genius Consulting & Search et un Utilisateur réside dans les présentes CGU. H. FORCE MAJEURE Genius Consulting & Search ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, en cas de survenance d'un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux béninois y compris notamment le fait du prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l'interruption ou la suspension de réseaux de communications électroniques et électriques. I. LITIGES ET DROIT APPLICABLE TOUS LES LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS AUXQUELS LES PRESENTES CGU POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE COTONOU. Les présentes CGU sont régies par le droit Béninois. J. RÈGLES DE PUBLICATION Les offres faisant l'objet d'une publication sur WatchMe Jobs doivent être confiés à Genius Consulting & Search et satisfaire aux conditions suivantes : • Doivent faire référence à une offre d'emploi ou un Appel d'offre • Doivent faire référence à une offre d'emploi Appel d'offre • Doivent être rédigées au moins en français ; • Doivent être le plus précises possible concernant la nature, la localisation du poste proposé. • Ne doivent pas excéder plus d'une publication pour un poste proposé dans la même ville, pour le même intitulé et dans le même établissement. • Doivent être publiées par une entreprise réelle et qui possède une raison sociale, un identifiant fiscal. • Doivent proposer un salaire fixe aux candidats. • Ne peuvent faire référence à un emploi indépendant. • Ne peuvent faire référence à un échange entre particuliers. • Ne peuvent pas contenir de numéro de téléphone, de page web, d'adresse email ou postale. • Ne peuvent faire l'objet d'une nouvelle publication pour le même poste plus de 2 fois par mois. • Doivent respecter le droit béninois du travail. • Ne peuvent contenir de propos discriminants à l'égard du sexe, de l'origine, de la religion ou de la condition physique d'un candidat. •Ne peuvent contenir de propos, de visuel ou proposer une offre d'emploi à caractère sexuellement explicite ou érotique. •Il est formellement interdit aux recruteurs de demander de l'argent aux candidats sous quelque forme que ce soit (Frais d'étude de dossier, frais de fiche d'inscription, Formation payante, valise de produits…etc) Genius Consulting & Search se réserve le droit de supprimer toutes annonces ne répondant pas aux critères susmentionnés II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Genius Consulting & Search est très attachée à la protection des données personnelles et de la vie privée Cette politique vous explique comment Genius Consulting & Search traite et assure la protection des données personnelles des utilisateurs de l'application WatchMe Jobs. Ce traitement de données personnelles a notamment pour finalité : * la fourniture d'offres d'emploi pertinentes, renouvelées et susceptibles d'intéresser les Candidats; * la fourniture de C.V. de candidats pertinents, renouvelés et susceptibles d'intéresser les Entreprises ou recruteurs proposant des offres d'emploi; * la fourniture d'informations pertinentes, renouvelées et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs; * la fourniture de conseils RH ou information ou formation pertinentes, renouvelées et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs; * la réponse aux demandes des Utilisateurs. Dans le cadre de son inscription, Genius Consulting & Search collectera à travers l'application WatchMe jobs : - (i) les données d'identité de l'Utilisateur telles qu'indiquées; - (ii) son numéro de téléphones - (iii) son adresse électronique - (iv) sa photo et - (v) son Curriculum Vitae (C.V.) Genius Consulting & Search ne vend pas les bases de données de ses Utilisateurs et ne commercialise en aucune manière les informations relatives aux utilisateurs de WatchMe Jobs. Ces données seront destinées à Genius Consulting & Search sis Agla, 13 e Arrondissement Agla, Boulevard de l'europe, cotonou BENIN ; 01 BP : 1282 Cotonou (Bénin). Le Candidat est également informé que pour les besoins de la mise en place et du fonctionnement du Service WatchMe Jobs, les informations qu'il aura renseignées lors de la rédaction de son profil, y compris ses données d'identité, son numéro mobile, son adresse électronique et son CV, sont accessibles, à toutes les Utilisateurs utilisant le Service y compris les Entreprises proposant des Offres d'emploi auxquelles le Candidat n'aurait pas postulé. Si le Candidat n'accepte pas que lesdites informations le concernant soient accessibles à toutes les Utilisateurs utilisant le Service, il lui appartient de se désinscrire immédiatement du Service WatchMe Jobs. L'Entreprise est informée que les Offres d'emploi qu'elle met en ligne dans le cadre de l'utilisation du Service sont susceptible d'être communiquées à des tiers afin d'être diffusées via d'autres plateformes que WatchMe Jobs et ce afin d'offrir aux Utilisateurs un Service de qualité. L'Utilisateur dispose, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d'un droit d'accès et de rectification s'agissant des informations le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : BENIN, Cotonou 13e Arrondissement, Agla, Boulevard de l'europe, 01 BP : 1282 Cotonou (Bénin). Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant en demandant la clôture de son compte d'Utilisateur. À la clôture du compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de WatchMe Jobs et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces informations aux autorités judiciaires.
